Arrêté de péril sur un balcon - information copropritétaire.
Un internaute cherche assidûment des informations pour gérer un problème de balcon. Je lui laisse donc les infos dont je dispose, fruit de ma longue expérience de syndic bénévole.
Or donc.
Un balcon est dans une copropriété partie commune pour sa structure, partie privée pour son revêtement. Sa réfection, obligatoire dans le cas d'un arrêté de péril, est à la charge de la copropriété - sauf clause expressément approuvée dans le réglement de copropriété par le propriétaire ayant la jouissance dudit balcon. C'est pas moi qui le dis, c'est la loi de 65.
Dans le cas qui vous préoccupe, où le balcon est frappé d'un arrêté de péril, celui-ci mentionne les délais dans lesquels les travaux doivent être entrepris. Le syndic n'est pas tenu d'obtenir pour ces travaux l'autorisation de l'assemblée générale, et a l'obligation de faire procéder aux travaux aux frais des copropriétaires. Ceux-ci devront s'acquitter de leur quote part de charges supplémentaires. La démarche la plus souhaitable à mon sens dans le cas de travaux coûteux est de convoquer une assemblée générale, d'informer précisément les copropriétaires et de leur demander de voter des charges extraordinaires ainsi que les échéances y afférents.
En cas d'arrêté de péril imminent, la mairie se substituera aux copropriétaires défaillants - ceux qui ne peuvent ou ne veulent payer, et récupèrera son pognon par voie d'impôt direct sur les copropriétaires concernés.
En cas d'arrêté de péril simple, la mairie peut décider de se substituer aux copropriétaires défaillants, et là vous êtes dans la merde, parce qu'il faudra engager des procédures de recouvrement de paiement (intégralement à la charge du non-payeur) mais qui prennent du temps, et qui peuvent aller jusqu'à la saisie.
Heureusement, vous pourrez essayer de déposer à l'Anah (lien en bas à droite) une subvention qui vous est tout spécialement réservée, et qui couvre jusqu'à 50 % du montant hors taxe des travaux. Cette subvention est versée au syndic pour la copropriété, lequel la restitue aux copropriétaires en fonction de la quote part de chacun dans les charges.
Rien de bien difficile avec des partenaires de bonne volonté et un syndic honnête, un nid à merde dans le cas contraire.
Si vous avez d'autres questions, mon mail est en haut à droite.
Ps : si vous êtes le même internaute qui cherche des "propositions de pots de vins pas trop cher" prenez discrètement contact avec moi par téléphone.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)